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2026
- Délibération 20260508 Désignation d'un correspondant CAUE
- Délibération 20260507 Désignation d'un correspondant defences
- Délibération 20260506 Désignation d'un correspondant moustique tigre
- Déliberation 20260505 Admission en non valeur
- Délibération 20260504 Décision modificatrice N°1 Budget principal
- Délibération 20260503 Designjation des membres aux commissions de la CCPC
- Délibération 20260502 Approbation du PV de la seance du 16 avril 2026
- Délibération 20260501 Désignation d'un secretaire de seance
- Délibération 20260429 Autorisation a MR le Maire de signer les devis avec l'entreprise Laupis
- Déliberation 20260428 Modification du tableau des emplois
- Délibération 20260427 Vote budget primitif service assainissement 2026
- Délibération 20260426 Vote budget primitif service de l'eau 2026
- Délibération 20260425 Vote du budget primitif principal 2026
- Deliberation 20260424 Vote des taux de fiscalité locale 2026
- Délibération 20260423 Approbation CFU assainissement
- Délibération 20260422 Approbation CFU eau
- Délibération 20260421 Approbation du CFU 2025
- Déliberation 20260420 Approbation du PV de la seance du 02 avril 2026
- Délibération 20260419 Désignation d'un president de seance
- Délibération 20260418 Désignation d'un secretaire de séance
- Délibération 20260417 Motion de soutient au territoire d'energie 30
- Délibération 20260416 Participation au voyage scolaire du college la Gallaberte
- Délibération 20260415 Subvention a l'association sportive du college la Galaberte
- Déliberation 20260414 Désignation des delegues aux communes forestières
- Délibération 20260413 Désignation representants au syndicats mixte DFCI Salaves Sommierois
- Délibération 20260412 Désignation du representant de la commune à la commission de controle des listes electorales
- Délibération 20260411 Designation des membres à la commission communale des impots directs
- Délibération 20260410 Désignation d'un referent represntant à Nature 2000
- Délibération 20260409 Désignation d'un correspondant defense
- Délibération 20260408 Désignation d'un referent déontologue
- Délibération 20260407 Désignation des representants au comité national d'action sociale
- Déliberation 20260406 Désignation des delegués au territoire d'energie du gard
- Déliberation 20260405 Création des commissions communales
- Délibération 20260404 Abrogation du reglement interieur du conseil municipal
- Délibération 20260403 Désignation d'un signataire pour la demande d'urbanisme de M. le Maire
- Délibération 20260402 Approbation du PV du Conseil du 26 mars 2026
- Délibération 20260401 Désignation d'un secrétaire de séance
- Déliberation 20260320 Adoption du tarif du supplement de prix de la redevance pour la performance du systeme d'assainissement collectif
- Délibération 20260319 Adoption du tarif du supplement de prix de la redevence pour la performance des reseau d'eau potable
- Déliberation 20260318 Désignation des membres de la commission DSP
- Délibération 20260317 Création de la commission de delegation des services publics
- Délibération 20260316 Désignation des membres de la commission d'appel d'offre
- Délibération 20260315 Création de la commission d'appel d'offre
- Déliberation 20260314 Délégations du conseil municipal au Maire
- Déliberation 20260313 Indemnité du Maire et des adjoints
- Déliberation 20260312-1 PV du conseil
- Délibération 20260312 Approbation du PV du Conseil du 20 mars 2026
- Déliberation 20260311 Désignation d'un secretaire de seance
- Déliberation 20260310 Approbation du PV du conseil du 03 mars 2026
- Délibération 20260309 Lecture de la charte de l'elu
- Délibération 20260308 Election des adjoints
- Délibération 20260307 Désignation du Nombre d'adjoints
- Déliberation 20260306 Election du Maire
- Délibération 20260305 Désignation d'un secretaire de seance
- Délibération 20260304 Installation du conseil municipal
- Déliberation 20260303 Autorisation a Mr le Maire de signer la convention d'honoraires...
- Délibération 20260302 Approbation du PV du Conseil municipal du 18/12/2025
- Délibération 20260301 Election d'un secrétaire de séance
2025
- Déliberation 20251203 Marché de travaux pour le renouvelement des reseaux de transfert des eaux usées vers la STEP
- Délibération 20251202 Marché de travaux renovation pour la toiture du batiment mairie / Ecole
- Déliberation 20251201 Autorisation de mandater les depenses d'investissement prealablement au vote du budget
- Délibération 20251107 Motion de soutien pour la preservation des manifestations taurines tradirionnelles
- Délibération 20251106 Changement de nom de la place du pre de la chapelle en place Damien Alary
- Délibération 20251005 Demande de subvention à l'Etat pour le réfection de toiture et performance energetique
- Délibération 20251004 Demande de subvention à la Région pour la réfection de toiture et performance énergétique
- Délibérations 20251103 Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réfection de toiture et performance énergétique
- Délibération 20251102 Adhésion au contrat groupe Risques statutaires
- Délibération 20251101 Adhésion au contrat collectif santé
- Délibération 20251010 Modalités pratiques pour l'acquisition d'une parcelle de terrain pour la construction de la future station d'épuration
- Délibération 20251009 Acquisition d'une parcelle de terrain pour la construction de la future station d'epuration
- Délibération 20251008 Attribution d'une subvention de solidarité en faveur des sinistrés de l'Aude
- Délibération 20251007 Demande de subvention à POMPI RURAL
- Délibération 20251006 Demande de subvention à l'Etat pour le réfection de toiture et performance energetique
- Délibération 20251005 Demande de subvention à la Région pour la réfection de toiture et performance énergétique
- Délibération 20251004 Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réfection de toiture et performance énergétique
- Délibération 20251003 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service Public d'assainnissement 2024
- Délibération 20251002 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2024
- Délibération 20251001 Approbation de la modification simplifie du PLU n°2
- Délibération 20250705 Approbation des statuts territoires d'Energie 30
- Déliberation 20250704 Demande de subvention comité des fêtes de pompignan
- Délibération 20250703 Demande de subvention Ecole de Pompignan
- Délibération 20250702 Demande de subvention association des parents d'éleves de Pompignan.
- Deliberation 20250701 Autorisation à M. le maire de signerla convention de servitude de passage des reseaux d'eaux usées.
- Délibération 20250607 Procédure modification simplifié du PLU
- Délibération 20250606 Tableau des emplois - modification de la durée hebdomadaire d'un emploi
- Délibèration 20250605 Service périscolaire- Prix des tickets de cantines et de garderies
- Délibération 20250604 Adoption du règlement intérieur du service périscolaire
- Délibération 20250603 Participation au voyage collectif du collège la Galaberte
- Délibération 20250602 Convention de mise a disposition d'un dispositif de receuil mobile
- Déliberation 20250601 Autorisation a MR le Maire de notifier le marché de maitre d'oeuvre.
- Délibération 20250410 Suppression du branchement d'éclairage public route de ferriere.
- Délibération 20250409 Autorisation à M le Maire de signer la servitude de passage, CST MONTEL-commune de Pompignan / Carriere Sud Pompignan
- Délibération 20250408 Vote du budget primitif - Service de l'assainissement
- Délibération 20250407 Vote du budget primitif - Service de l'eau
- Délibération 20250406 Vote du budget primitif 2025 - Budget principal
- Délibération 20250405 Vote des taux d'impositions des taxes directes locales
- Délibération 20250404 Approbation du CFU 2024 service de l'assainissement
- Délibération 20250403 Approbation du CFU 2024 service de l'eau
- Délibération 20250402 Approbation du CFU 2024 Budget principal
- Délibération 20250401 Election d'un président de séance
- Délibération 20250305 Projet de renouvellement du réseau de transfert d'eau usées vers la station d'épuration - priorité n°1 du schéma directeur d'assainissement - Demande de subvention d'investissement de l'Etat
- Délibération 20250304 Retrait de la Délibération D20241208
- Délibération 20250303 Subvention à l'école pour l'acquisition de jeux de sociétés
- Délibération 20250302 Approbation du rapport triennal sur l'artificialisation des sols
- Délibération 20250301 Vote de l'attribution compensatoire définitive CCPC
- Délibération 20250105 Vote du rapport de la commission locale chargé d'évaluer les transferts de charges de la communauté des communes du piémont Cévenol
- Délibération 20250104 Mise en concurrence par le centre de gestion du Gard pour le contrat d'assurances contre les risques statutaires
- Délibération 20250103 Etat d'assiette et destination des coupes de bois 2025
- Délibération 20250102 Autorisation à Monsieur le Maire de signer le devis avec l'entreprise Laupie
- Délibération 20250101 Autorisation de mandater des dépenses d'investissement préalable au vote du budget 2025
2024
- Délibération 20241208 Demande de subvention d'investissement Etat Projet de renouvellement des réseaux de Transfert
- Délibération 20241207 Reforme des redevance de l'agence de l'eau assainissement
- Délibération 20241206 Reforme des redevance de l'agence de l'eau AEP
- Délibération 20241205 MAPA fourniture et livraison des repas pour le restaurant scolaire choix du prestataire
- Délibération 20241204 Modalité de participation en matière de protection sociale complémentaire pour la prévoyance dans le cadre des contrats labelisés
- Délibération 20241203 Convention avec la CCPC pour le rapport triennal sur l'artificialisation des sols
- Délibération 20241202 Demande subvention association des parents d'élèves de Pompignan marché de Noel
- Délibération 20241201 Retrait subvention APE Projet cirque
- Annexe DM 20241104
- Décision Modificatrice 20241104 - DM N° 1 budget Principal
- Délibération 20241104 - Admission en non-valeur créance irrécouvable cantine scolaire.
- Délibération 20241103 - Modification des statuts de la communauté de communes piémont Cévenol.
- Délibération 20241102 - Approbation de la modification simplifié du PLU N°1
- Délibération 20241101 - Tableau des emplois - Suppression d'un poste d'adjoint Technique principal de 2° classe à temps complet et de deux poste d'adjoints techniques à temps non complet.
- Délibération 20241002 - Cantine scolaire - Prix de vente des tickets de repas pour les adultes.
- Délibération 20241001 - Marché procédure adapté - Fourniture repas cantine scolaire.
- Délibération 20240801 Adoption du nouveau règlement intérieur des services périscolaire