2025

• Délibération 20250409 Autorisation à M le Maire de signer la servitude de passage, CST MONTEL-commune de Pompignan / Carriere Sud Pompignan
• Délibération 20250408 Vote du budget primitif - Service de l'assainissement
• Délibération 20250407 Vote du budget primitif - Service de l'eau
• Délibération 20250406 Vote du budget primitif 2025 - Budget principal
• Délibération 20250405 Vote des taux d'impositions des taxes directes locales
• Délibération 20250404 Approbation du CFU 2024 service de l'assainissement
• Délibération 20250403 Approbation du CFU 2024 service de l'eau
• Délibération 20250402 Approbation du CFU 2024 Budget principal
• Délibération 20250401 Election d'un président de séance
• Délibération 20250305 Projet de renouvellement du réseau de transfert d'eau usées vers la station d'épuration - priorité n°1 du schéma directeur d'assainissement - Demande de subvention d'investissement de l'Etat
• Délibération 20250304 Retrait de la Délibération D20241208
• Délibération 20250303 Subvention à l'école pour l'acquisition de jeux de sociétés
• Délibération 20250302 Approbation du rapport triennal sur l'artificialisation des sols
• Délibération 20250301 Vote de l'attribution compensatoire définitive CCPC
• Délibération 20250105 Vote du rapport de la commission locale chargé d'évaluer les transferts de charges de la communauté des communes du piémont Cévenol
• Délibération 20250104 Mise en concurrence par le centre de gestion du Gard pour le contrat d'assurances contre les risques statutaires
• Délibération 20250103 Etat d'assiette et destination  des coupes de bois 2025
• Délibération 20250102 Autorisation à Monsieur le Maire de signer le devis avec l'entreprise Laupie
• Délibération 20250101 Autorisation de mandater des dépenses d'investissement préalable au vote du budget 2025

2024

• Délibération 20241208 Demande de subvention d'investissement Etat Projet de renouvellement des réseaux de Transfert
• Délibération 20241207 Reforme des redevance de l'agence de l'eau assainissement
• Délibération 20241206 Reforme des redevance de l'agence de l'eau AEP
• Délibération 20241205 MAPA fourniture et livraison des repas pour le restaurant scolaire choix du prestataire
• Délibération 20241204 Modalité de participation en matière de protection sociale complémentaire pour la prévoyance dans le cadre des contrats labelisés
• Délibération 20241203 Convention avec la CCPC pour le rapport triennal sur l'artificialisation des sols
• Délibération 20241202 Demande subvention association des parents d'élèves de Pompignan marché de Noel
• Délibération 20241201 Retrait subvention APE Projet cirque
• Annexe DM  20241104
• Décision Modificatrice 20241104 - DM N° 1 budget Principal
• Délibération 20241104 - Admission en non-valeur créance irrécouvable cantine scolaire.
• Délibération 20241103 - Modification des statuts de la communauté de communes piémont Cévenol.
• Délibération 20241102 - Approbation de la modification simplifié du PLU N°1
• Délibération 20241101 - Tableau des emplois - Suppression d'un poste d'adjoint Technique principal de 2° classe à temps complet et de deux poste d'adjoints techniques à temps non complet.
• Délibération 20241002 - Cantine scolaire - Prix de vente des tickets de repas pour les adultes.
• Délibération 20241001 - Marché procédure adapté - Fourniture repas cantine scolaire.
• Délibération 20240801 Adoption du nouveau règlement intérieur des services périscolaire