2024

• Délibération 20241208 Demande de subvention d'investissement Etat Projet de renouvellement des réseaux de Transfert
• Délibération 20241207 Reforme des redevance de l'agence de l'eau assainissement
• Délibération 20241206 Reforme des redevance de l'agence de l'eau AEP
• Délibération 20241205 MAPA fourniture et livraison des repas pour le restaurant scolaire choix du prestataire
• Délibération 20241204 Modalité de participation en matière de protection sociale complémentaire pour la prévoyance dans le cadre des contrats labelisés
• Délibération 20241203 Convention avec la CCPC pour le rapport triennal sur l'artificialisation des sols
• Délibération 20241202 Demande subvention association des parents d'élèves de Pompignan marché de Noel
• Délibération 20241201 Retrait subvention APE Projet cirque
• Annexe DM  20241104
• Décision Modificatrice 20241104 - DM N° 1 budget Principal
• Délibération 20241104 - Admission en non-valeur créance irrécouvable cantine scolaire.
• Délibération 20241103 - Modification des statuts de la communauté de communes piémont Cévenol.
• Délibération 20241102 - Approbation de la modification simplifié du PLU N°1
• Délibération 20241101 - Tableau des emplois - Suppression d'un poste d'adjoint Technique principal de 2° classe à temps complet et de deux poste d'adjoints techniques à temps non complet.
• Délibération 20241002 - Cantine scolaire - Prix de vente des tickets de repas pour les adultes.
• Délibération 20241001 - Marché procédure adapté - Fourniture repas cantine scolaire.
• Délibération 20240801 Adoption du nouveau règlement intérieur des services périscolaire